REHABILITATION DE LA CNSS: AGNÈS MWAD NAWEJ, DAME DE LA GRANDE DISTINCTION



Un vaste programme de réhabilitation, de modernisation et des réformes profondes, est engagé
à l’ex – Institut national de sécurité sociale «INSS» devenu Caisse nationale de sécurité sociale «CNSS». Il vise l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs en général et des agents et cadres de la CNSS en particulier. Cette démarche rentre dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) à atteindre d’ici à 2030.

Par Les décideurs
Une nouvelle loi a été donc prise sur la sécurité sociale en République démocratique du Congo. Elle était promulguée le 15 juillet 2018. C’est la loi n°16/009 transformant l’Institut en Caisse nationale de sécurité sociale. Une société d’assurances du type sociale dont 8,8 impute aux gouvernements de garantir la défense des droits des travailleurs et d’assurer la protection de tous les travailleurs. Cette nouvelle loi remplace le décret loi organique du 29 juin 1961. Avec elle, les avantages sont multiples surtout en matière de couverture, de prestations etc.

Il y a cependant, la couverture intégrale des branches du régime général de la sécurité sociale, la suppression de restriction et des discriminations dans l’application du décret – loi organique du 29 juin 1961. Au nombre des innovations qu’apporte la nouvelle loi de sécurité sociale en matière de couverture sociale, il y a les prestations et leurs conditions d’octroi. La branche des prestations aux familles couvre tout le territoire national et intègre le principe édicté par la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES) et la convention 102 du 20 juin 1952 sur la norme minimum de la sécurité sociale.

La loi intègre en outre, le droit aux allocations prénatales et de maternité ainsi que le droit aux indemnités journalières
pour la femme travailleuse pendant la période de maternité afin de compenser la perte de ses revenus. Quand à la branche des pensions, elle prend en compte les principes d’égalité entre l’homme et la femme. L’âge de départ d’office à la retraite est fixé à 65 ans pour l’homme comme pour la femme. Le droit de rachat de la carrière pour tout assuré âgé de 60 ans au moins qui ne totalise pas 180 mois d’assurance, est aussi pris en considération. Mêmement pour l’allocation de vieillesse. Sont également pris en compte, l’assuré ayant moins de 15 ans d’assurance et la pension d’orphelins et de survivant aux ayants droit d’un assuré.

En ce qui concerne la prise en charge, en plus des accidents du travail et des maladies professionnelles, la loi a apporté du nouveau en matière de risques professionnels. Elle allonge à 60 jours le délai de déclaration de l’accident de travail et à 120 jours le délai de déclaration de la maladie professionnelle.

Retenez que la couverture sociale est désormais étendue à plusieurs autres catégories, à savoir, les mandataires de l’Etat, les employés locaux des missions diplomatiques accrédités établis en Rdc, les associés actifs des sociétés, les assurés volontaires et les détenus exécutant un travail périlleux victimes d’un accident survenu à l’occasion de ce travail. Les prestations de la CNSS sont les pensions de retraite et d’invalidité, les risques professionnels et les allocations familiales. Elles ne concernent que les employés du secteur privé ainsi que du secteur parapublic. L’on déplore pourtant que le montant reçu au titre de pension soit dérisoire par rapport à celui des cotisations perçues.

Selon la nouvelle loi, le montant minimum de la pension ne devrait pas être inférieur à la moitié du salaire minimum interprofessionnel garanti (smig). La procédure de paiement des retraites est aussi une source d’insatisfaction. La Cnss procède aux paiements trimestriellement en liquide et souvent en retard. Les bénéficiaires attendent souvent longtemps dans les lieux de paiement avant d’être servis. C’est autant de tares que le programme mis en place par Agnès Mwad, se propose de corriger. D’où, sa plus grande importance.

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