Rdc/AN: Les députés adoptent la loi sur la CENI

Les députés nationaux ont adopté, vendredi 4 juin au cours d’une plénière, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.

La Rédaction

La majorité absolue des députés présent aux travaux en plénière soit 336 sur 337 ont voté en faveur de cette loi, alors qu’un seul député a voté contre. Et il n’y a eu aucune abstention.

Il faut noter que l’assemblée nationale avait bien avant approuvé le rapport de la commission politique, administrative et juridique « PAJ » qui a examiné en profondeur cette proposition de loi présentée et défendue par le député André Mbata, président de cette commission.

Signalons par ailleurs que cette proposition de loi organique sur le fonctionnement de la centrale électorale avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 8 août 2019. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril dernier.

Il a plu au président Félix de nommer l’auteur de la proposition de loi sur la réforme de la ceni Christophe Lutundula au gouvernement au poste de vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères.

Il avait très rapidement avant l’investiture de ce gouvernement, un jour ou deux jours après sa nomination, défendu son initiative législative dans les 8 jours réglementaires conformément à la loi. Et a levé l’option de travailler pour l’exécutif.

Une grande étape est franchie. Celle de l’adoption de cette proposition de loi sur la venir en première lecture. Elle sera en suite transmise au Sénat pour une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au Sénat, la loi sera transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l’envoyer à la Cour Constitutionnelle pour un examen de conformité par rapport à la Constitution du pays.

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