Rdc/Min.état UH : Pius Muabilu rétabli la normalité dans les beaux à loyers !

Le ministre d’État en charge de l’urbanisme et habitat, Pius Muabilu, a lancé, lundi 08 novembre, la campagne de sensibilisation sur
la loi no 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels. Toutes les batteries sont mises en œuvre pour faire respecter les dispositions de cette loi. Cette dernière instaure un nouvel ordre
locatif qui permet de réduire considérablement les tensions entre bailleurs et locataires. Il
vise, aussi et surtout, à produire une mobilisation des recettes en faveur du Trésor Public. Cela aura un impact socio-économique indéniable.

La Rédaction

A en croire le ministre Pius Muabilu, la loi sur les beaux à loyers n’a pas connu une bonne promotion.

Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat lançait, le 04 mai 2018, la première phase de l’opé-
ration formation des agents sur la maîtrise des textes légaux et réglementaires relatifs au
nouvel ordre locatif. Puis en juillet de la même année est intervenue la deuxième phase. Elle consistait au lancement de la campagne de vulga-
risation de la Loi n0 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux Baux à loyer non profes-
sionnels. Malheureusement cela ne produira pas des résultats souhaités.

Il a fallu attendre l’avènement du warrior Pius Muabilu à la tête de ce Ministère pour faire bouger les lignes.

Il prend à bras le corps à vulgariser cette loi
restait insuffisamment connue du grand public et souffrait cruellement d’application,
causant, ipso facto, une exacerbation des tensions entre les différentes parties au bail, et
un manque à gagner incommensurable au budget national.

« C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une ultime phase de la campagne de sensibilisa-
tion sur les baux à loyer. Elle est plus cohérente, plus dynamique et couvrira l’ensemble
du territoire national.
Le respect de la garantie locative légale, le régime répressif prévu en cas de violation de
cette disposition et l’enregistrement des contrats de bail, courtiers et agents immobiliers
constituent les axes forts de cette innovation », a déclaré Pius Muabulu lors de l’atelier de formation des formateurs sur la loi 15/025 du 31 décembre 2015
relative aux baux à loyer ».

Les directeurs-chef de service et les chefs de division participent aux travaux de cet atelier qui devra accouché d’une stratégie ou des stratégies
de la campagne de vulgarisation. L’objectif poursuivi est d’améliorer les capacités des
agents de l’Administration, appelés à appliquer au quotidien cette loi.
« Formés, vous formerez à votre tour les chefs de bureau habitat, qui formeront ensuite les
chefs des quartiers pour qu’in fine notre population ait la meilleure connaissance possible
des dispositions et du régime répressif contenus dans la loi 15/025. Bref, chacun doit s’ap-
proprier ce nouvel ordre locatif et en faire son “bréviaire” (PMMM) ».

Le Gouvernement de la République dans le contexte de l’État de droit oeuvre pour mettre à la disposition de tous à la fois les textes légaux et réglementaires relatifs au nouvel
ordre locatif, et les imprimés de valeur, indispensables à la production de nouvelles re-
cettes pour le Trésor Public.

« Je ne doute pas un seul instant que ce défi ne se fera pas sans difficulté. Car il s’agit de
lutter contre l’incivisme locatif. C’est pourquoi je demande aux Congolaises et Congolais
de s’approprier réellement cet instrument juridique en s’y conformant. Car l’Etat de droit,
c’est d’abord respecter les lois de son pays.
Je peux vous assurer que, désormais, tout contrevenant qui ne respectera pas les dispo-
sitions pertinentes de la présente loi sur la garantie locative, sur l’enregistrement sera
interpellé et exposé aux sanctions prévues. A cet effet, un numéro WhatsApp est mis à
la disposition du public pour porter à la connaissance de mon Administration toute violation
de cette disposition. Le message est clair. Personne n’est au dessus de la loi: « La garan-
tie locative pour le bail à caractère résidentiel est de 3 mois. Pas plus, Pas moins.
Oboyi, 3 mois de prison et ou une amende »
C’est par ce rappel à l’ordre que j’ouvre la campagne de sensibilisation de la Loi no 15/025
du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.
Allez donc, faites de toute notre population, disciple de ce nouvel ordre locatif.
Que vive la République Démocratique du Congo et son Président, a -t- il conclu son speech à l’ouverture de l’atelier de formation des formateurs ».

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